Conditions Générales de Ventes - Art & Réceptions

Pour nous contacter :

Notre adresse : Art & Réceptions - 41 avenue d'Yerres - 94440 Villecresnes

Par email : contact@art-et-receptions.com

Par téléphone :
• Benjamin : 06.99.34.26.52
• Art & Réceptions : 01.56.32.62.90

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente régissent des relations entre Art & Réceptions et le client, elles prévalent Art & Réceptions sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de Art & Réceptions.

Le client reconnait accepter expressément et sans réserve, les présentes conditions générales dès la signature du contrat. Art & Réceptions se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de ventes. Dans cette hypothèse Art & Réceptions en informera ses clients qui pourront se faire délivrer un exemplaire de ces conditions sur simple demande.

2. RESERVATION ET COMMANDE

Toute réservation ou commande doit être passé le plus tôt possible et au minimum 10 jours avant la réception. Toute réservation ou commande est confirmée qu’après réception du contrat signé et d’un acompte de 30% du montant total TTC de la commande.

Toute modification de la commande ne sera prise en compte par Art & Réceptions que 7 jours avant la date de livraison de la commande. Les demandes de modifications doivent être formulées par écrite par le client.

Toute annulation d’une commande par le client intervenant 48 heures avant la date de livraison de la commande entraine la facturation à 100% du montant total de la commande, quelle que soit la cause de l’annulation.

Toute annulation d’une commande par Art & Réceptions entraine le remboursement des sommes versées par le client à l’exclusion de toute indemnité.

3. PRIX

Les prix sont ceux du devis annexé au contrat signé par le client. Ces prix sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des matières premières et des saisons. Les prix s’entendent TTC, hors frais de transport.

4. MODALITES DE PAIEMENT

Les conditions de règlement sont les suivantes :
• 30% le jour de la signature
• 60% trente jours avant la réception
• 10% huit jours avant la réception

5. DOMMAGES ET INTERETS, CLAUSE PENALE

En cas de non-paiement des sommes à leur échéance, elles porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, aux taux appliqué par la banque centrale européenne majoré de sept points, conformément aux dispositions des articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge du Client, une indemnité fixé à titre de clause pénale de 15% du montant de la facture impayée.

Les frais de remise en l’état, résultant des dommages causés aux matériels ou aux installations mis à la disposition des Clients seront à la charge de ces derniers. L’introduction dans l’établissement de la réception de biens, de quelque nature qu’ils soient , appartenant à nos clients ou à leurs invités, entraînera pour ceux-ci l’obligation d’assurer à leur frais, pendant la durée de leur présence dans l’établissement, l’ensemble de leurs biens pour tous dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non, avec renonciation à tous recours contre Art & Réceptions, qui ne sera en rien responsable de ces dommages.

Il est entendu que seul Art & Réceptions sera tenu de fournir les produits liquides et solides du cocktail et du repas au cours et pendant toute la durée de la réception. Aucun intervenant ne sera autorisé à distribuer ces produits sous peine de résiliation de contrat.

6. FORCE MAJEURE

Art & réceptions peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, grève, blocage ou difficulté de circulation, sinistre affectant les installations de Art & Réception).

7. LITIGES

Aucune disposition contenue dans les présentes ne pourra créer ou être considérée comme constitutive d’un contrat de travail d’une société, d’un mandat ou d’association quelconque.

Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes commandes et réservations seront de la compétence exclusive du tribunal de créteil, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

MENTIONS LEGALES

• SARL BEN TRAITEUR
• 41 B RUE D’YERRES 94440 VILLECRESNES
• RCS 512 690 835
• N°TVA/ FR685512690835
• CONTACT : 01.56.32.62.90